position de votre vignette d'assurance.

je dois poser ma vignette d'assurance. mise à part sur le garde bout (si certains l'ont mise là) ou avez vous poser la votre pour que ça ne sois pas trop moche?

Tu as ça qui est assez discret que tu peux fixer n'importe ou.
Dans tous les magasins de bécane. (assez cher 29 €)

tu as ça pour 20,50€ port compris:
http://www.battwatt.com/fr/support-assurance/224-support-vignette-rouge.html#

et vous croyez que le flic va s'amuser à tourner le truc ?

Je ne sais pas si c est légal mais bon... je l ai collé sur la fourche juste en dessous du tableau de bord (tu la vois en tournant le guidon à fond de l autre coté)

xavier11 a écrit:Je ne sais pas si c est légal mais bon... je l ai collé sur la fourche juste en dessous du tableau de bord (tu la vois en tournant le guidon à fond de l autre coté)

Apparemment c'est la que l'avait placer l'ancien proprio de ma moto. il y a des reste de colle.

Bonsoir,
J'ai acheté le même ,
Il est fixé entre la fourche et le garde boue, c'est très discret .
Et surtout très propre.
Bon noel  

emdo84 a écrit:

xavier11 a écrit:Je ne sais pas si c est légal mais bon... je l ai collé sur la fourche juste en dessous du tableau de bord (tu la vois en tournant le guidon à fond de l autre coté)

Apparemment c'est la que l'avait placer l'ancien proprio de ma moto. il y a des reste de colle.

C est là où ca dégrade le moins l aspect visuel de la bécane ... oui je sais je suis un peu chipoteur       

L'avant-dernière fois que je me suis fait arrêter par les flics    avec la GT, la fille me demande où j'ai collé la vignette. J'étais sûr de l'avoir mise sur la jambe avant du telelever mais je ne l'ai pas trouvée. Plus tard, j'ai regardé de nouveau, elle y était   Pourtant, tout le monde était à jeun ou bien ? . Je me suis fait arrêter ensuite par les flics de l'autoroute   , une fois avec la GT   , une fois avec la katoche   et on a parlé de tout sauf de ça. Bien sûr, je l'ai dans mon portefeuille. Donc c'est vraiment une question d'esthète, pour moi.  

C 'est là où l' on voit que la fréquence d arrêt par la marée chaussée dépend de là où on vit aussi , 15 ans de permis voiture et pendant 6 ans je faisait 60 000km par an (maintenant c est plutôt aux alentours des 45 000) arrêté qu 'une seule fois et permis moto depuis 5 ans jamais arrêté...

Voilà sur Ma Twin

Pour ma part, je l'ai collé à l'arrière de mon garde boue avant, en bas !! Là il est protégé et visible, ce sont les prérogatives. Il doit être visible de l'extérieur du véhicule.  

A+

rico 17 a écrit:Pour ma part, je l'ai collé à l'arrière de mon garde boue avant, en bas !! Là il est protégé et visible, ce sont les prérogatives. Il doit être visible de l'extérieur du véhicule.  

Contrairement à ce qui est souvent affirmé sur certains forums et par certains motards, ce certificat ne doit pas être placé n'importe ou mais "être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules (à deux ou trois roues)" articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances.

13enV a écrit:

rico 17 a écrit:Pour ma part, je l'ai collé à l'arrière de mon garde boue avant, en bas !! Là il est protégé et visible, ce sont les prérogatives. Il doit être visible de l'extérieur du véhicule.  

Contrairement à ce qui est souvent affirmé sur certains forums et par certains motards, ce certificat ne doit pas être placé n'importe ou mais "être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules (à deux ou trois roues)" articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances.

C'est certainement très précis ces "articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances", mais ils ne m'ont jamais été transmis avec mon contrat ni avec mon attestation en renouvellement.

Comme "nul n'est censé ignorer la loi", il faudrait connaître l'article R du code Pénal , à moins qu'il me soit stipulé sur le PV si je me fais coincer.

Merci à toi.

A+

J'le colle sous la selle...
Osef pas mal de leurs c........s!

De toute façon l'jour ou ils auront envie de me taxer, ils auront pas besoin de chercher bien loin.

rico 17 a écrit:Comme "nul n'est censé ignorer la loi", il faudrait connaître l'article R du code Pénal , à moins qu'il me soit stipulé sur le PV si je me fais coincer.

Merci à toi.
A+

Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route, à savoir :


I.-Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II.-Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III.-L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Moralité : faire gaffe au moment où le flic constate l'infraction.
Soit il met "défaut d'assurance" et là tu en prends le maximum -voir juste au dessus- soit il est moins sévère et il met autre chose genre non présentation de document et là c'est "seulement" 135 €, quoique à ce sujet, il est préférable de lire l'article R233-3 du Code de la Route qui est assez complexe.

Dans la vie, il faut faire des choix : moi, 135 € je préfère les dépenser dans le plein au SP98 et un resto avec mon sds (et encore il doit m'en rester pour un deuxième plein).

Pour moi comme sur les voitures, sur la droite de la bulle   

xavier11 a écrit:

emdo84 a écrit:

Apparemment c'est la que l'avait placer l'ancien proprio de ma moto. il y a des reste de colle.

C est là où ca dégrade le moins l aspect visuel de la bécane ... oui je sais je suis un peu chipoteur       

C'est ce que j'ai fais moi aussi. Il y a pas mal de place, on la voit pas si on la cherche pas, mais elle bien sur l'avant et visible de l'exterieur   Si tu la mets du côté droit on la voit bien quand tu mets le neyman :)

EDIT : et je suis d'accord pour l'esthétisme... Elles sont vraiment moches ces vignettes ! Je suis sur que l'assureur qui propose de choisir le design et la couleur va gagner des clients   

idem a ll'emplacement de nineInchair et xavier 11.

13enV a écrit:

rico 17 a écrit:Comme "nul n'est censé ignorer la loi", il faudrait connaître l'article R du code Pénal , à moins qu'il me soit stipulé sur le PV si je me fais coincer.

Merci à toi.
A+

Du point de vue pénal, le défaut d'assurance est un délit sévèrement sanctionné par l'article L. 324-2 du code de la route, à savoir :

Non, non J-F, je n'ai jamais écrit "défaut d'assurance", mais simplement fait valoir que mon assurance ne m'a jamais indiqué où devait être positionnée cette vignette.

Elle doit être visible, n'est ce pas 4sStylz  

A+

Hello,


Que ce talon soit visible lors d'un stationnement, je comprendrais, mais si pas de collage, cela ne veut pas dire que l'on est pas assuré, alors quel défaut d'assurance? l'attestation est bien dans le portefeuille non ? de fait la moto est bien assurée aussi ?

Perso, j'aurais bien aimé avoir l'avis d'un policier ou d'un gendarme, il doit bien y en avoir sur le forum non ?

Par avance merci

Bon noël

Tout véhicule sur la Voie Publique ou en Stationnement doit être assuré et sa vignette accolée et visible
Tu peux avoir une Amende, pour non Port voir Non assuré car date dépassée

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1362.xhtml

Rico 17
exact ! je cite "simplement" les textes.
Simplement s'applique ici à mon action parce que le texte, lui, n'est pas simple ...
Sur ma carte verte (mais elle n'est pas identique à celle de l'an dernier) il est seulement mentionné : "apposez-le de manière visible sur votre véhicule en utilisant la pochette transparente."....avec ça, on est bien avancé.

Dans le courrier de transmission, il est fait référence à plusieurs endroits à l'article R211-21-2 du Code (sous entendu des assurances), sans plus.

fafa50
Beaucoup de texte (de loi) pour un petit papillon :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006187941&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=vig
La loi fait une différence entre être assuré et afficher le papillon ou encore présenter l'attestation sur demande de l'autorité.

Maintenant que les bagnoles sont équipées d'un lecteur de CD, voir DvD, et d'un écran, on va demander aux constructeurs de livrer un carnet du propriétaire sur CD ET un DVD avec le code de la Route et celui des Assurances.       
Pour les deux roues, pas encore de solution .....    

ça roule,

Merci et ...

Noyeux

J'ai apposé la vignette d'assurance à l'intérieur du carénage.Elle est visible.
Il y a quelques annèes, je venais d'acheter un vrf et je me trouvais dans un café lorsque les policiers sont entrés pour chercher le propriétaire de la moto neuve ( 10 km) qui se trouvait dehors. Motif défaut d'Assurance car la vignette n'était pas dessus. J 'ai dû leur présenter l' attestation d'assurance de l'ancienne moto ainsi que le fax que j'avais envoyé à l'assurance pour assurer ma nouvelle moto!!!

A l'intérieur de la bulle sur la partie gauche des compteurs, un petit cylindre et il n'y a qu'à tourner ...

armand80 a écrit:J'ai apposé la vignette d'assurance à l'intérieur du carénage.Elle est visible.
Il y a quelques annèes, je venais d'acheter un vrf et je me trouvais dans un café lorsque les policiers sont entrés pour chercher le propriétaire de la moto neuve ( 10 km) qui se trouvait dehors. Motif défaut d'Assurance car la vignette n'était pas dessus. J 'ai dû leur présenter l' attestation d'assurance de l'ancienne moto ainsi que le fax que j'avais envoyé à l'assurance pour assurer ma nouvelle moto!!!

Tss tss la Somme !    Les Picards !    
Ousk'on roule avec des trucs bricolés de derrière les fagots : une VRF !  

Tous les prétextes sont bons aux flics pour faire un tour au bistrot   

faron83 a écrit:Tout véhicule sur la Voie Publique ou en Stationnement doit être assuré et sa vignette accolée et visible
Tu peux avoir une Amende, pour non Port voir Non assuré car date dépassée

Non, pas tout à fait d'accord avec toi. C'est la date d'échéance + 2 mois temps que s'accorde l'assureur pour te rééditer une nouvelle attestation.
Si ton contrat est résilié, c'est la date d'échéance.

Une attestation n'est qu'une présomption d'assurance. En effet, ton contrat peut être résilié par l'assureur en cours d'année, détenir l'attestation alors que la prime est impayée, etc...

A+

je vois que ma question déchaine les passions  

Il ne faut pas confondre carte d'assurances qui est notre joli papier vert et l'attestation que l'on peut demander à l'assureur. L'attestation n'est pas une présomption, c'est un acte qui engage celui qui atteste et ce n'est pas une présomption ...

La mienne est sur le cadre, côté gauche à l'aplomb du levier de boite de vitesses.

emdo84 a écrit:je vois que ma question déchaine les passions  

Certs mais de la discussion jaillit la lumière.....celle de Noël qui s'est bien passé pour tout le monde (j'espère).  

en ce qui me concerne , dans le coin inf droit de la bulle et coin inf droit du pare brise du panier pour le side... j'utilise des pochettes " voiture.
A proposde la vignette , j'ai cru lire quelque part qu'il était important de la retirer en cas de vente du véhicule... avez vous des infos à ce sujet?

Sur la lettre d'accompagnement de l'attestation et de la vignette, il est indiqué qu'il faut les rendre à l'assureur en cas de vente.

13enV a écrit:Sur la lettre d'accompagnement de l'attestation et de la vignette, il est indiqué qu'il faut les rendre à l'assureur en cas de vente.

Je ne m'en suis pas préoccupé quand j'ai laisser mon ancienne moto chez le cons. je ne le savais pas. ce sera pour la prochaine fois. comme quoi chaque question est importante car elle nous apporte des réponses que l'ont attendaient pas.

j'ai souvent vu ce genre de support rond mais jamais carré... ça change!

Ça fait déjà quelques années que je l'ai, déjà installé sur mes ex, je l'avais acheté chez Dafy, sinon il est + chère que les ronds que j'utilisais avant, ce que je reprochais c'est le vissage du couvercle avec le temps ça se rouillait 
Avec celui-ci nickel 4 petite vis BTR pour bloquer le cadre en alu

je vais rarement chez daffy... peut être à tord mais moto repère est beaucoup plus proche de chez moi.Celà dit , je n'en avais jamais vu...

Ok, Moto repère anciennement Moto Expert à Sorges, un coup de rocade et 15 km + loin c'est le Dafy ...tu as peur de tomber en panne  

ben oui , mais venant de Chemellier je gagne facilement 1/2 heure sur l'aller et retour... et je n'aime guère cette monstruosité qu'ils ont créé à Beaucouzé ...

Tu n'as pas tord, en + ça tourne mal
Kawa a fermé depuis un p'tit moment - Cap Evasion Fermé - Ducat fermé - Yam a réduit de moitié sa concession - BM Suzuki a aussi réduit sa concession, a qui le suivant...

ils ont eu les yeuxplus gros que le ventre , se sont mis de gros crédits sur le dos et ont créé cette zone commerciale inhumaine où , personnellement , je n'ai pas envie de trainer... je regrette le magasin du père Nicolas , d'Emile avenue Patton etc...

Oui, le village moto se meurt... et on préfère faire des bornes (Nantes) rien que pour changer un pneu...   
Cholet, ce n'est pas mieux mais le concess Honda est le mieux achalandé...
Sinon, je ne colle pas non plus la vignette...  et les supports sont...  

rico 17 a écrit:Comme "nul n'est censé ignorer la loi",...

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html

Ma vignette est collée sur le coté droit du garde boue (dans la flèche), coté gauche il y en a une qui parodie celle du contrôle technique...

Elle reste attachée à la carte verte.

Jamais eu d'ennuis avec ça. Je n'ai été contrôlé qu'une fois à moto, parce que je roulais en veilleuse. J'ai dit en toute bonne foi au flic que j'étais persuadé d'avoir allumé le code, il m'a laissé repartir après que j'ai allumé la loupiote sans contrôler si j'avais collé une quelconque vignette.

Mais ça c'était il y a 10 ou 15 ans, quand ils se comportaient encore comme des êtres humains et non comme des machines à remplir les caisses de l'état et quand les jeunes étaient encadrés par des anciens qui savaient encore ce qu'est le service public.

Ceci dit, je pense que là où la probabilité de contrôle de cette vignette est la plus élevée c'est quand on stationne en ville. Et je ne stationne jamais en ville avec ma moto.

Le sujet est : "où mettez-vous votre vignette ?" et non "pourquoi ne mettez-vous pas votre vignette ?".

Pour ma part, la vignette est placé dans un porte-vignette carré (comme celui-ci).

Livré avec "clé à laine"   (sans doute pour les moutons de panurge qui respectent le code de la route-.

Ce porte-vignette est placé sur le tube de fourche droit.

bon, j'ai fini par la collé comme l'ancien ne proprio, sur le tube droit de la fourche derrière le phare. Merci d'avoir participé à ce post.

Je l'ai mise sur un plastique latéral.



Donc bien est visible à l'arrêt mais recouverte lorsque je roule :). Mais d'après ce que j'ai lu je peux me prendre une prune parce qu'elle n'est pas sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche...