Avant d'avancer des éléments de droits, mieux vaut vérifier ses sources: il ne faut pas confondre saisie et confiscation, ce sont deux mesures différentes.
En cas de récidive d'excès de vitesse (ou d'autres infractions graves), la confiscation est une peine systématique, mais le juge à le pouvoir de ne pas appliquer cette peine, sur motivation spécifique (par exemple le fait que c'est le seul moyen de transport de l'intéressé, en l'absence de transports en commun, pour se rendre à son travail). Pas la peine d'argumenter qu'on a besoin de sa K1600GTL si on a une vieille 205 à côté...
De même, le certificat d'immatriculation est un titre administratif de circulation mais pas de propriété. Donc on peut se faire confisquer sa moto si on en est propriétaire et qu'on a commis une grave infraction avec, même si la CG est établi au nom de sa grand mère...
A noter que d'autres infractions peuvent entraîner la saisie, facultative, du véhicule, à l'appréciation du juge: excès de vitesse > 50 km/h sans récidive, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, fausses plaques ou détecteur de radar...en fait, tous les délits routiers ou presque, à partir du moment ou ils entraînent potentiellement une peine d'emprisonnement de plus d'un an.
En pratique, l'impossibilité de confiscation en raison du propriétaire qui n'est pas le conducteur est une mesure qui s'applique au cas des véhicules de location, de société ou en leasing. Vu que c'est une procédure pénale, l'enquête devra s'attacher à démontrer qui le propriétaire réel: qui paye l'assurance, les factures, qui a acheté le véhicule, à quel nom est la facture, qui le conduit habituellement, etc.
A noter que "la co-propriété du véhicule ne permet pas de s'exonérer de cette peine". Dont acte.
Et en cas de mauvaise foi avérée, le verdict est généralement l'illustration du caractère de mauvais perdant du juge, puisqu'il a la possibilité de moduler largement l'amende qui la compose, au-delà du prix du véhicule non confisqué...
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