Démarches pour ré-immatriculer une moto sans carte grise

Bonjour,

J'ai fait l'acquisition d'une R100RT de 83 à restaurer, son ancien propriétaire n'a jamais fait le changement de carte grise et de plus a perdu les papiers :
- carte grise
- certificat de session

Connaissez-vous la procédure pour obtenir une nouvelle carte grise ?

Merci à vous pour vos conseils

Bonjour
Cela va être une galère car il faut refaire en premier la carte grise au nom de ton vendeur et après a ton nom, donc sans les premiers papiers de vente je te laisse imaginer.
Il y a peut-être une possibilité si un garage fait la demande comme si c’était lui qui la vend mais là, c’est sous resserve de confirmation.
Cordialement

En effet, je vois venir la grosse galère

Si elle a plus de 30 ans (ce qui semble être le cas), tu passer par une immatriculation en "véhicule de collection" même sans carte grise, voir : https://www.caradisiac.com/passer-en-carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients-178587.htm

CG collection.
Un certificat de cession est impératif!

Bertrand69 a écrit:En effet, je vois venir la grosse galère  

Bonjour
Ou alors tu trouve un cadre avec la CG d’Europe et tu changes tout. Gros chantier, mais surement le plus simple quand même.
Cordialement

Le plus simple, c'est de demander une CG collection. C'est précisément fait pour ce cas de figure...

En CG collection, il faut fournir photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule de plus de 30 ans (si toutefois il est considéré "collection" par la FFVE). Mais ne faut-il pas fournir copie de la CG pour s'assurer, du moins celle de la précédente ?...
Bien mal barré cette histoire.

honnetement je n'ai pas essayé, mais je pense que tu ne risque rien d'essayer

La démarche de refaire la CG du dernier propriétaire enregistré est peut-être la bonne, ou la moins galère
Soit il y a moyen de l'identifier via l'immatriculation ( qqun de bien placé, compréhensif) soit le dernier proprio (officieux) se souvient à qui il l'a acheté et où...
Suivant le secteur si la moto a été entretenue dans une concession, avec beaucoup de chance, un vieux fichier atelier avec N° de série ...si les archives ont été conservées....
Qui ne tente rien n'a rien..
Bon courage

Visiblement certains adorent se compliquer la vie...

pour avoir fait une cg collection voiture par la FFVE, en 2016, ça n'a rien de compliqué, certains ont une attente de plusieurs mois, ça n'a pas été mon cas.

Ta moto a 37 ans donc à mon avis c'est bon, il te faudra remplir le dossier FFVE et qu'il soit nickel. des photos de la moto, des numéros de série qui y sont gravés, j'avais rajouté  une fiche type mines, je n'ai plus souvenir de tout , mais rien de compliqué.
J'étais allé voir un artisan-collectionneur habitué à cette procédure dans son job, qui m'avait donné les papiers et expliqué la chose.  Ensuite tu reçois une attestation FFVE que tu joins à ta demande de carte grise. Si tu l'acheté à l'étranger il te faut rajouter un quitus fiscal que tu demanderas à ton centre des impôts, gratuit.
Le plus gros intérêt de la procédure FFVE c'est la légalité, et le faible coût.
Si tu connais quelqu'un qui gravite dans le milieu de la collection auto ou moto , ça ne peut pas nuire ...

Bonsoir à tous,

Merci pour ces précieuses informations, je ne manquerai pas de vous tenir au jus, la démarche peut intéresser d'autres passionnés.


Amicalement

Bon courage .

personnellement je lui aurait laissé la moto.

Trumftager a écrit:Si elle a plus de 30 ans (ce  qui semble être le cas), tu passer par une immatriculation en "véhicule de collection" même sans carte grise, voir : https://www.caradisiac.com/passer-en-carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients-178587.htm

Où est il indiqué que pas besoin de l ancienne CG??
J'ai passé récemment une auto en CG collection, le dossier est conséquent mais rien de compliqué.
Dans ton cas je ne pense pas que ça soit si compliqué, il faut que le vendeur déclare sa CG perdue et demande un duplicata, j'imagine que ce n est pas le 1er à la perdre, le cas doit être prévu sur L ANTS sinon il peut les joindre par telephone...

Joindre L'ANTS par téléphone ?
Tu y es parvenu ?

oui je les ai joint plusieurs fois
pas toujours efficaces mais de bonne volonté en général

SWEETY a écrit:Chers adhérents, chers collectionneurs,

La Fédération Française des Véhicules d’époque (FFVE) a lancé le 6 avril, un service en ligne afin d’assurer la continuité de ses activités administratives, pendant toute la durée du confinement : demandes d’attestations, agréments de manifestations et cartes d’identité FIVA.
Il a pour but de pallier la fermeture des bureaux de la FFVE conformément aux consignes gouvernementales de confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Ainsi, les procédures habituellement effectuées par courrier, sont à présent réalisables sur le site internet de la Fédération.
Un tutoriel est à votre disposition et vous indique étape par étape, le process de la demande au règlement bancaire.
Le secrétariat de la FFVE reste mobilisé et assure le suivi de chaque dossier et demandera par mails les pièces manquantes le cas échéant, afin de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
A signaler que cette numérisation partielle, maintenue durant toute la durée du confinement, est une étape vers la dématérialisation des démarches FFVE à partir du mois de mai.
L’instruction du dossier administratif de votre véhicule réalisée, vous pourrez dès la levée du confinement faire effectuer le contrôle technique et prendre la route au volant ou au guidon de votre voiture, moto, utilitaire, camion, TCP, tracteur ou militaire de collection.
Bien à vous,
Laurent Hériou
Directeur Général de la FFVE
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P 40068 - 92100 Boulogne Billancourt - France
site web : http://www.ffve.org

Oui indispensable de passer par eux mais pour le moment il en est à essayer d'obtenir la CG du vendeur qui l'a perdue