changement/modification de carte grise ou non? ®

bonjour,

question pour être en régle :

quand on transforme un k75s en k75rt , faut il le signaler à préfecture?

Faut il faire une déclaration quelconque?

Le but étant d'être en régle avec les gens en bleu qui sont au bord de la route et qui sont un peu trop énervés en ce moment.....

Normalement, NON.

Tant que tu ne touches pas aux éléments réglementaires.
(puissance moteur, pneus, éclairage, numéro de moteur et châssis,...)

Amitiés

Bonjour,
Normalement non.
L'ajout ou la modification de certaine piece ne demande pas de changement de carte grise.

Article R322-8
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé,
qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de
modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son
propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation
accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.
Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des
transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le
délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

BM92 a écrit:Bonjour,
Normalement non.
L'ajout ou la modification de certaine piece ne demande pas de changement de carte grise.

Article R322-8
Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé,
qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de
modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son
propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation
accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière.
Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des
transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le
délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tu te contredis Claude avec ton texte, si tu lis ce que j'ai mis en bleu, le fait de passer d'une K75 à une K75RT modifie la carte grise, puisque sur la dite carte grise il y a en D.2 écrit K75 ou K75RT si il a une K75 normal à la base et qu'il la transforme en RT reste marqué K75 sur la carte Grise alors qu'il devrait y avoir écrit K75RT

en realitee dans ce cas cite , comme ce n est pas une transformation d ordre mecanique et seulement d accessoire du vehycule celas ne concerne que l assurance pour d eventuel reparations ou remboursement de degat
donc il faut mentione a l assurance avec une expertise la transformation si l on y tient
ce qui regulariseras le vehycule basic en vehycule reamenage en game superieur
donc pas de pv de classe 4

damst a écrit:Tu te contredis Claude avec ton texte, si tu lis ce que j'ai mis en bleu, le fait de passer d'une K75 à une K75RT modifie la carte grise, puisque sur la dite carte grise il y a en D.2 écrit K75 ou K75RT si il a une K75 normal à la base et qu'il la transforme en RT reste marqué K75 sur la carte Grise alors qu'il devrait y avoir écrit K75RT

Ce texte n'est pas de moi mais viens du site Légifrance.

c'est simple,un véhicule doit rouler dans l'état avec lequel il a été receptionné aux mines (DRIRE) .....
En clair,s'il a été receptionné,avec une bulle basse,ou sans valises par exemple,eh bien il doit circuler dans cet état.Pas question d'y mettre une bulle haute ou des valises.
( Je cite un responsable de la DRIRE du Nord,un jour ou je suis allé faire receptionner un 1000 gtr acheté en Belgique.)
Maintenant allez savoir pourquoi il y a encore tant de catalogues de vente par correspondance d'accessoires moto.......?

C 'est papounet qui est dans le vrai

je veux !......ceçi ne veux pas dire pour autant que je sois en accord avec cette "politique" qui est pour le moins étrange : interdire d'un côté,et vendre de l'autre.
Par contre j'ai remarqué une forte hausse de vente/échange de motos genre:full options,débridée,tuniing etc etc....peur du controle technique qui pointe a l'horizon ? ? ?

en même temps entre se qui se vend et la loi c'est pas toujours compatible non plus....

la seule chose de compatible,c'est les Euros que tu laches,quand tu te fais aligner.....mais c'est vrai que c'est un non sens,genre: fais ce que je te dis,pas ce que je fais...

mad a écrit:
....ce qui regulariseras le vehycule basic en vehycule reamenage en game superieur ....

Alors ça, ce n'est pas gentil

Bon je vais embrasser ma "Basic",.... elle pleure.


Amitiés